Le transfert de compétence « PLU » aux intercommunalités en mars 2017

Le 26 janvier 2017 s’est tenue une demi-journée d’information aux élus mosellans sur le transfert de compétence « PLU » aux intercommunalités en mars 2017. Les documents diffusés et le compte-rendu des questions posées sont maintenant téléchargeables.


Retrouvez toutes les informations utiles dans la partie "ressources documentaires" du groupe thématique "Urbanisme", sous l'onglet "PLU intercommunal."


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