L'Information Géographique au Département de la Moselle

Il faut tout d'abord souligner qu'aujourd'hui, un SIG n'est plus exclusivement dédié à un milieu d'experts, il est adopté et partagé par l'ensemble des décideurs et acteurs de l'aménagement du territoire.

C'est dans cette logique de partage et d'échanges des informations géographiques, que plusieurs projets sont pilotés au sein du Département de la Moselle. Ils ont tous pour objectif de maintenir la dynamique départementale en matière de partage, d'accessibilité et d'utilisation des données géographiques.

Plusieurs actions ont déjà été menées, comme par exemple :

  • créer de la donnée au service de l'ensemble des acteurs de l'aménagement du territoire mosellan (dématérialisation du cadastre : numérisation assurée pour les 730 communes et numérisation des documents d'urbanisme communaux) - plans locaux d'urbanisme et cartes communales

  • acquérir et partager des bases de données cartographiques (référentiels géographiques communs aux acteurs de l'aménagement...).

  • aider les collectivités mosellanes à se doter de SIG (accompagnement technique et financier des intercommunalités pour un usage par les communes et leurs regroupements).

  • acquérir des produits performants pour le Département et ses partenaires (orthophotographie aérienne de haute résolution, modèle numérique de terrain)

 Pour encadrer et harmoniser la coopération en faveur de l’Information géographique sur tout le territoire de la Moselle et dans toutes ses communes, sans exception, le Département de la Moselle s’est doté en 2010 d’un document cadre : la Charte de l'Information Géographique en Moselle.

 Sur le plan opérationnel, la Charte a pour ambition de :

  • définir et d'assurer un cadre concerté et stable pour développer la coopération entre participants dont elle fait l'objet.
  • fixer les principes fondateurs et  de décrire les actions générales menées dans le cadre du partenariat.
  • définir les principes d'engagement des partenaires qui la signeront. Ils s'engageront à les respecter et à en mettre en œuvre les dispositions.
  • préciser par des conventions particulières des règles de fonctionnement entre plusieurs partenaires et de fixer les droits et obligations réciproques dans des domaines bien précis.

 Le contenu de cette Charte est évolutif, souple et ouvert. 

La Charte de l'Information Géographique en Moselle a été signée le 1er octobre 2010 par le Président du Département de la Moselle, le Préfet de Moselle et le Directeur Régional des Finances Publiques.

pdf  Télécharger la Charte de l'Information Géographique en Moselle (992 Ko)

 Cependant, face à l'enjeu actuel de l'ouverture et de l'interopérabilité des données géographiques, et par nécessité de respecter les normes de la directive européenne Inspire, la réflexion autour de la mise en place d’une plateforme a été nécessaire. 

Le Département de la Moselle a ainsi choisi d’offrir un nouveau processus collaboratif pour toujours plus affiner les politiques, pour diminuer le coût lié à l’information géographique et pour mieux travailler et s’organiser ensemble. 

Ce portail sécurisé, porte d'entrée unique, permet désormais une diffusion différenciée de l'information vers les partenaires de la Charte ou de simples utilisateurs.


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